Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un enfant naturel.
Sante
Resultats d’examens medicaux importants (radios, analyses, comptes rendus operatoires). Parlez-en a la medecin ; il vous indiquera votre que c’est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du projet car des sequelles vont pouvoir apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder forcement sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a votre caisse primaire pour avoir droit a la certitude maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de votre retraite.
Assurances
Toutes toutes vos factures d’objets precieux : elles vous sont reclamees en cas de chute, de vol ou d’incendie. Actes notaries d’assurance life et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Divers
L’ensemble de les diplomes : ils paraissent, bien sur, utiles pour l’inscription en faculte, et pour l’exercice des professions, et pourront vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien bicupid d’embauche. Attention, aucun duplicata ne sera delivre. Actes notaries d’embauche : dans l’eventualite d’une maladie professionnelle reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder concernant vous, vous pouvez avoir a le presenter au cours d’un controle de police.
A conserver plus de 10 ans
Pendant 30 ans
Vie professionnelle Si vous etes artisan, l’integralite des documents se rapportant a ce activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Actes notaries d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues via un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de credits civiles. Actes notaries de pret entre particuliers.
Pendant 18 ans
Famille Bulletins et livrets scolaires de vos bambins. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Cela sera regulierement reclame avec les services de medecine scolaire.
Pendant 10 annees
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 annees, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Il semble valable 5 ans juste a l’etranger mais dans plusieurs pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez ce passeport dix annees si vous n’avez jamais a le renouveler entre-temps ; c’est la duree de sa validite dans les pays de l’Union europeenne.
Vie technique Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de dettes.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant des dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester votre decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans pour engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute votre correspondance avec votre syndic.
Assurances la totalite des actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque habitation, assurance automobile. ) : a conserver 10 annees apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Contrats de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement d’la derniere mensualite, ainsi que l’integralite des justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 annees
Pendant 6 annees
Vie professionnelle Lettre de licenciement : la longueur conseillee est de 6 ans. Mais vous devez garder l’ensemble des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a la ancien employeur soit completement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devrez fournir le double de ce lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et chacune des pieces ayant servi au calcul de votre impot : en particulier toutes vos justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des chantiers donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous reste adresse, chaque debut d’annee, avec votre caisse de retraite. Il sert d’origine a ce declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 ans
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de ces cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite et de gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver 5 annees apres la resiliation de ce bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de votre loyer ainsi que vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de travaux d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.